A Mada.Conseil d'Etat : Triple revers pour le gouvernement HAT

(19-03-2010) - Le Conseil d'Etat a ordonné hier, le sursis à exécution de deux décisions du gouvernement de la HAT.

La première décision prise par le ministre de l'Enseignement Supérieur, Tongavelo Athanase, porte sur la révision à la baisse de l'indemnité de recherche des enseignants-chercheurs représentés par le SECES. Et la seconde qui porte les griffes du ministre des Finances et du Budget, Hery Rajaonarimampianina, concerne l'OTIV Modely d'Ampasimazava à Toamasina. Pour sa part, la décision du vice-PM chargé de l'Intérieur, Manorohanta Cécile, portant nomination du PDS de Manakara, a été jugée illégale et annulée. Ce triple revers est le énième du genre pour la HAT, pour ne rappeler que le décret de limogeage de quelques ambassadeurs, qui a été suspendu par le Conseil d'Etat. Suspension également de la décision expulsant le pasteur Rabenorolahy de son logement de fonction ou encore du décret du président de la HAT portant abrogation de la nomination du Commissaire général de la loi auprès du Conseil d'Etat, Philippe Andrianjanahary.

72 heures. Par contre, on attend toujours le verdict du Conseil d'Etat sur le recours en annulation – assorti d'une demande de sursis à exécution – déposé par les trois mouvances contre le décret de Andry Rajoelina limogeant le Premier ministre de consensus, Mangalaza Eugène. Trois mois après, le Conseil d'Etat présidé par Mme Noro Robinson n'a pas toujours réinscrit à son rôle d'audience, l'affaire qui a été renvoyée sine die. Il ne s'est pas prononcé jusqu'ici sur la demande de sursis à exécution alors qu'il devait en principe, statuer dans les 72 heures à compter du dépôt du recours.

Deux vitesses. En attendant, le locataire de fait du Palais de Mahazoarivo continue de faire comme si de rien n'était, alors qu'au regard de la loi organique sur la Cour suprême et les trois Cours la composant, les effets de la décision attaquée sont suspendus jusqu'au verdict du Conseil d'Etat qui donne l'impression de faire une fuite en avant, au risque de faire, sinon un déni de justice, du moins une justice à deux vitesses. Et ce, en faisant preuve de célérité pour certains dossiers; et de lenteur pour d'autres.

R. O