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  • : Le blog de P.E. et J.F.
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  • Nous voici : les auteurs du blog MALALA, notre Blog sur nous :1 couple mixte marié,vivant en Eure et Loir. Lui,Français d'origine Portugaise.Elle,Malgache.
 MALALA ,en français CHERI(E), mot d'origine malgache. MALALA Ô désigne Notre Dieu d'Amour.
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2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 10:55

Hery – Robinson : La CES souffle le chaud et le froid !

 

La balance de la CES penchera-t-elle en faveur de l’intérêt général ou du principe de droit ?

(02-01-2014) - Il ne reste plus que 107 bureaux de vote pour que les résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle soient complets.

Le siège de la CES à Ambohidahy
Le siège de la CES à Ambohidahy
© TGN

En tout cas, cela n’aura pus d’impact sur la physionomie des résultats qui crédite Hery Rajaonarimampianina de 53,49 % des voix. Contre 46,51 % pour Jean Louis Robinson. C’est dire que la proclamation des résultats provisoires par la CENI-T ne réservera plus de surprise demain à Alarobia. Tous les regards se tourneront alors dans deux semaines vers Ambohidahy où la Cour Electorale Spéciale proclamera les résultats officiels. Et ce, après avoir statué sur les différentes requêtes déposées tout particulièrement par le candidat Jean Louis Robinson.

Obligation de neutralité. La CES aura notamment à se prononcer sur les conséquences de sa décision portant annulation du décret permettant aux chefs d’institution d’être présent – sans prendre la parole – aux meetings de propagande. La mouvance Ravalomanana a effectivement introduit une requête en soulevant que c’est une violation de l’obligation de neutralité imposée par la Feuille de route et la loi organique sur l’élection présidentielle. Un motif retenu par la CES qui devait alors annuler le décret en question qui a été pris en conseil de gouvernement.

Trois questions. « Les membres du gouvernement d’union nationale et les chefs d’institution, à la suite de l’entrée en vigueur du décret n°2013-593 du 6 août 2013, ont exercé, en toute logique et en toute légalité, les droits accordés par les dispositions dudit décret tant au premier qu’au second tour de l’élection présidentielle jumelée avec les élections législatives ». C’est la remarque faite par le Directeur de la Législation et du Contentieux auprès du Secrétariat général du gouvernement qui a saisi la CES d’une requête en interprétation de sa décision portant annulation du décret. Le représentant de l’Etat malagasy de poser les trois questions suivantes : «Primo, la décision a-t-elle un effet rétroactif ? Secundo, l’annulation du décret a-t-elle un effet sur la situation de l’ensemble des acteurs et de la collectivité qui l’ont appliqué en toute légalité et toute bonne foi ? Et tertio, l’annulation du décret entraîne-t-elle de facto l’annulation des voix obtenues ou une disqualification des candidats ayant bénéficié de la présence des chefs d’institution et des autorités politiques au cours de la propagande ?

Jurisprudence récente. La Cour Electorale Spéciale de répondre qu’« il est de principe de droit que l’annulation d’un acte administratif est rétroactive, que l’acte est censé n’avoir jamais existé et ses effets juridiques réalisés doivent être anéantis ». La CES « considère toutefois que le droit comparé enseigne qu’à titre exceptionnel, selon une jurisprudence récente, dans le but de la protection de l’intérêt général, le juge ayant prononcé l’annulation de l’acte administratif, peut être conduit à moduler dans le temps, les effets des annulations découlant des illégalités relevées et à faire ainsi une exception au principe de l’effet rétroactif des annulations contentieuses ». Tout ceci pour dire qu’ « il appartient à la CES d’apprécier souverainement les effets de l’annulation d’un acte administratif en fonction des circonstances et des spécificités du processus de sortie de crise à Madagascar ».

Annulation ou disqualification. Concernant l’annulation des voix obtenues ou la disqualification des candidats suite à l’annulation du décret, la décision du 27 décembre relative à cette requête en interprétation, de souligner également qu’ « en tout état de cause, la Cour Electorale Spéciale apprécie souverainement les opérations et faits contestés ainsi que la force probante des pièces produites à l’appui des moyens invoqués. La CES de signifier que « les décisions d’annulation des voix éventuellement obtenues par chaque candidat ou de la disqualification de candidat, seront prises, en tant que de besoin, conformément aux dispositions législatives en vigueur ». Bref, jusqu’à la proclamation des résultats officiels par la CES qui souffle le chaud et le froid, le (second) tour n’est pas tout à fait joué.

R. O

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