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  • : Le blog de P.E. et J.F.
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  • : Nous voici sur un blog pour vous faire partager un peu de nous. Nous l'avons créer pour nous détendre, partager qui nous sommes et être aussi le blog qui fait de nous des messagers de nos passions. Et elles sont diverses et plus ou moins communes. Nos passions : La n° 1 : Dieu le Père, Jésus-Christ le Fils, et l'Esprit Saint qui nous anime. La n° 2 : la Famille. La n° 3 : l'Eglise universelle et l'église locale. La n ° 4 : Madagascar. Avec son paysage, sa culture, ses coutumes et traditions
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  • Nous voici : les auteurs du blog MALALA, notre Blog sur nous :1 couple mixte marié,vivant en Eure et Loir. Lui,Français d'origine Portugaise.Elle,Malgache.
 MALALA ,en français CHERI(E), mot d'origine malgache. MALALA Ô désigne Notre Dieu d'Amour.
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9 août 2010 1 09 /08 /août /2010 10:00

 Dates des élections et Institutions de la Transition au menu au centre de Conférence International
(09-08-2010) - En validant l'ordonnance portant remise des pleins pouvoir à un directoire militaire et celle transférant à Andry Rajoelina, la HCC avait expressément spécifié que ce dernier "exerce les fonctions et attributions du Président de la République énoncées par les dispositions de la Constitution".


Laquelle stipule que "les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle et toute activité au sein d'un parti politique".

Accord
Si on applique à la lettre ces dispositions de l'article 49, force est d'admettre que la convocation de la réunion politique d'Iavoloha par celui qui "exerce les fonctions et attributions du Président de la République", est anticonstitutionnelle. Reste à savoir si Andry Rajoelina participera personnellement à la séance de travail qui aura lieu cet après-midi à partir de 14h, au Centre de Conférence International d'Ivato. Les chefs de parti et associations politiques invités auront deux points majeurs à l'ordre du jour: Primo, le calendrier électoral dont la date des présidentielles; et secundo, la gouvernance qui portera sur les institutions de la Transition. Un second point sur lequel un accord s'annonce difficile à dégager.

Validation
Certains thuriféraires de la HAT - ils étaient légion vendredi dernier à Iavoloha - pourraient effectivement s'accrocher au statu quo face aux partisans de l'accord politique minima d'Ambohidahy qui prévoit notamment un remaniement du gouvernement.

L'autre question qui se pose est de savoir si l'accord politique d'Ivato - une sorte de Convention du 31 octobre 1991 - sera soumis pour validation à la HCC. Celle-là même qui ne s'était pas prononcée sur les accords de Maputo et l'acte additionnel d'Addis-Abeba. Et ce, faute de saisine. Tel que c'était aussi le cas pour l'ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009 relative à la réorganisation du régime de la Transition vers la IVè République qui n'a pas été non plus soumise au contrôle préalable du juge constitutionnel qui la cautionne a posteriori, en la visant dans ses arrêts et décisions. La HCC continue aussi de se référer en premier lieu à la Constitution, reconnaissant ainsi que cette dernière se trouve toujours au sommet de la hiérarchie des textes, alors l'accord d'Ivato ne pourra être qu'extraconstitutionnel.

R.O

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