Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de P.E. et J.F.
  • Le blog de P.E. et J.F.
  • : Nous voici sur un blog pour vous faire partager un peu de nous. Nous l'avons créer pour nous détendre, partager qui nous sommes et être aussi le blog qui fait de nous des messagers de nos passions. Et elles sont diverses et plus ou moins communes. Nos passions : La n° 1 : Dieu le Père, Jésus-Christ le Fils, et l'Esprit Saint qui nous anime. La n° 2 : la Famille. La n° 3 : l'Eglise universelle et l'église locale. La n ° 4 : Madagascar. Avec son paysage, sa culture, ses coutumes et traditions
  • Contact

Profil

  • P.E.& J.F.
  • Nous voici : les auteurs du blog MALALA, notre Blog sur nous :1 couple mixte marié,vivant en Eure et Loir. Lui,Français d'origine Portugaise.Elle,Malgache.
 MALALA ,en français CHERI(E), mot d'origine malgache. MALALA Ô désigne Notre Dieu d'Amour.
  • Nous voici : les auteurs du blog MALALA, notre Blog sur nous :1 couple mixte marié,vivant en Eure et Loir. Lui,Français d'origine Portugaise.Elle,Malgache. MALALA ,en français CHERI(E), mot d'origine malgache. MALALA Ô désigne Notre Dieu d'Amour.

L'actu du Topinfo

Référencement chrétien


Ce site est référencé sur le
Top Chrétien Francophone

7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 11:58

Révision de la liste électorale: Ce que prévoit le code électoral
(07-11-2013) - Le conseil des ministres de mercredi à Iavoloha a recommandé à la Cenit "l’intégration d’office des électeurs omis dans les listes électorales avant le second tour du scrutin de l’élection présidentielle et des élections législatives...".

Tout électeur doit être inscrit dans la liste électorale et obtenir sa carte d'électeur
Tout électeur doit être inscrit dans la liste électorale et obtenir sa carte d'électeur
© www.O2.mg

"L’intégration d’office des électeurs omis dans les listes électorales avant le second tour du scrutin de l’élection présidentielle et des élections législatives et la remise à domicile aux électeurs concernés des cartes électorales non encore distribuées". Telle était l'une des trois recommandations du Conseil des ministres de mercredi à Iavoloha. En d'autre terme, "révision des listes électorales". Mais que prévoit le code électoral concernant cette révision ?

D'après le code électoral malagasy de 2012, dans son article 15, il est stipulé "Art. 15 – Tout électeur doit vérifier son inscription sur la liste électorale. L’absence de vérification entraîne ipso facto la perte de tout droit à réclamation". Et dans l'article 17 "Tout citoyen omis peut, dans un délai de vingt jours à compter de la date de l’affichage, présenter sa réclamation.". L'article 20 du même code prévoit que cette réclamation doit se faire au niveau du comité local de recensement et au niveau du tribunal de première instance. "Les réclamations formulées verbalement ou par écrit sont reçues au bureau du Fokontany et inscrites sur un registre spécialement tenu à cet effet. Il en est délivré récépissé. Elles sont transmises à la commission locale de recensement des électeurs qui doit trancher dans un délai de sept jours. A défaut de redressement dans le délai imparti le réclamant peut saisir directement, dans un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai imparti, le Président du Tribunal de Première Instance dans les conditions de l’article 22 du présent Code.". Et l'article 31 continue."Le Président du Tribunal de Première Instance directement saisi a compétence pour statuer jusqu’au quinzième jour précédant le scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales, sans observation des formalités prescrites par les articles 20 et suivants du présent Code".

Quant aux distributions des cartes électorales, les articles 59, 60 et 61 du code électoral stipulent "Art. 59 – La remise des cartes aux électeurs est effectuée par les soins du représentant désigné par la Commission Electorale Nationale Indépendante". "Art. 60 – Les cartes sont remises au fur et à mesure de l’inscription sur la liste électorale aux électeurs après justification de leur identité, contre émargement du document qui leur sera présenté par l’agent distributeur". Art. 61 – Le jour du scrutin, les cartes non remises à leur titulaire à leur domicile avant la date du scrutin sont tenues à la disposition des électeurs à proximité du bureau de vote concerné. Après la clôture du scrutin, le Chef de Fokontany transmet à la Commission Electorale Nationale Indépendante ou à ses démembrements les cartes non retirées accompagnées d’un état nominatif. Elles sont conservées par ladite Commission ou ses démembrements."

Pour le moment, au niveau de la Cenit, les membres sont en train de se réunir pour voir les stratégies à appliquer afin de parvenir à une efficacité escomptée du processus électoral. Bref, le temps imparti lui est très court.

Solofo Andrianjakarivelo

© TGN

Partager cet article

Repost 0

commentaires